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Les concessions accordées le sont pour 30 ans pour les sépultures traditionnelles (caveau ou pleine terre). Les cases de columbarium et cavurnes sont accordés pour 15 ans.

Les tarifs sont révisés annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Le droit à être inhumé est dû :

• aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui possèdent une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.